Toutes les loteries de Loto-Québec sont assujetties à des règlements approuvés par le gouvernement. On peut les retrouver dans la Gazette officielle du Québec ou sur le site des Publications du Québec du gouvernement du Québec. Ces règlements sont également accessibles à partir de la page Conditions d'utilisation sur le portail de Loto-Québec.
Loterie instantanée :
Règlement approuvé par le décret 2219-81 du 19 août 1981, modifié le 26 mars 1992.
Confirmation des lots :
Un billet gagnant doit être confirmé au moyen du numéro de vérification. Vous devez toujours présenter votre billet pour réclamer votre lot.
Un billet illisible, mutilé, modifié, contrefait, mal découpé, mal imprimé, incomplet, produit erronément ou autrement défectueux est nul, sauf si Loto-Québec peut déterminer au moyen du numéro de vérification que le billet est réellement le gagnant du lot réclamé.
Vous pouvez réclamer votre lot selon les modalités décrites au verso de votre billet. Pour plus d’information, consultez la section Réclamer un lot du site Loteries.